Nouvelle politique d’octroi des primes à la consultance en Région Bruxelles Capitale

Après plusieurs années d’application, le régime des primes à la consultance de la Région Bruxelles Capitale a subi quelques changements.
Dans cet article, vous retrouverez les principaux impacts sur votre demande de subsides.

Conditions d’accès 

  • Vous être une TPE-PME disposant d’un siège d’exploitation en Région Bruxelles Capitale
  • Votre demande de mission de consultance concerne des changements dans la production, une étude de marché liée à de nouveaux produits ou la pénétration d’un nouveau marché, une étude juridique, une étude de faisabilité technique, la digitalisation (sauf missions liées au développement d’un site ou d’une plateforme (bénéficiant d’une aide spécifique), une aide à la gouvernance, un plan de diversité, la prévention du burn-out, un diagnostic de reprise, la transition vers l’économie circulaire, l’implémentation d’un plan de relance.
  • Votre mission doit avoir un caractère exceptionnel pour résoudre un problème ponctuel
  • La durée maximale de la mission du consultant est de 6 mois.

Critères de sélection du prestataire

  • Prestation de services comme activité principale depuis minimum 2 ans
  • Spécialisé dans le domaine concerné
  • Indépendant de votre société
  • Le consultant associé à la demande de subside ne peut pas avoir presté ses services auprès de votre société au cours des deux dernières années

Conditions sur l’aide octroyée

  • Montant minimal de l’aide octroyée par mission: 500 €
  • Montant total d’aide octroyé par année civile : 10.000 €
  • Nombre de demandes pouvant être introduites par année civile : 5
  • Taux d’intervention : 40% (taux de base), 50% (si réponse à un critère additionnel), 60% (si réponse à deux critères additionnels).
    • Critères additionnels :
      • Starter (société fondée il y a moins de 4 ans)
      • Entreprise sociale (remarque: pour bénéficier de ce taux préférentiel, il faut demander une reconnaissance de la finalité de votre société au moment de la demande de prime)
      • Entreprise circulaire (remarque: pour bénéficier de ce taux préférentiel, il faut demander une reconnaissance de la finalité de votre société 3 mois avant la demande de prime)
      • Secteur prioritaire (consultez la liste des secteurs concernés)
      • Diversité

Procédure d’introduction d’une aide

  1. Introduction de votre dossier sur la plateforme

Fini les fichiers PDF éditables, une nouvelle plateforme a vu le jour afin de faciliter l’introduction et le suivi de vos dossiers. Vous devez y créer votre compte pour suivre l’intégralité des demandes d’ aides.

Après envoi de votre demande, un accusé de réception vous est transmis dans un délai maximum de 15 jours.

  1. Début de la mission

Au plus tôt : date de l’accusé de réception de l’introduction de votre dossier

Au plus tard : 3 mois après la notification de la décision d’octroi

  1. Déroulement de la mission

Durée de 6 mois maximum, accompagnement ponctuel pour résoudre un problème ciblé.

  1. Paiement de la prime

Envoi endéans les 3 mois après la clôture de la mission des pièces justificatives (rapport de clôture, rapport du consultant, factures et preuves de paiement).

La prime vous sera versée en une fois par Bruxelles Economie et Emploi.

Autres primes

Le portefeuille d’aides à l’emploi et à l’entrepreneuriat offert par la Région Bruxelles Capitale ne se limite pas à la prime à la consultance.
Découvrez ici l’intégralité des primes disponibles, telles que l’aide à la création d’entreprise, à l’ investissement immobilier, à la reprise d’entreprise ou de fonds de commerce, prime à la formation, etc.

Vous avez encore des questions? Nous sommes là pour y répondre!

Source : Site de Bruxelles Economie et Emploi 

conseil pme kammco

Quels sont vos besoins ?

Dites-nous ce que vous recherchez
et recevez une proposition sur-mesure en fonction de notre expertience.

Kammco donne des formations dans les domaines suivants : entrepreunariat, stratégie d’entreprise, networking, marketing digital, gestion d’équipe, gestion de projets, contrôle de gestion, lecture des comptes annuels & des bilans, gouvernance d’entreprise, solutions de financement, efficacité opérationnelle, préparation cession & transmission, conclusion de partenariats solides, …

CONTACTEZ-NOUS!
conseils pme