La prime de reprise en Région Bruxelles Capitale, vous connaissez ?
Bénéficiez d’une prime de 60% des dépenses liées à votre projet de reprise en Région Bruxelles Capitale.
Particulier, vous souhaitez reprendre une société existante en Région Bruxelles Capitale?
Vous avez envie de continuer à développer l’activité d’une entreprise récemment acquise ?
La Région bruxelloise vous soutient dans votre démarche. Découvrez la prime à la reprise, ses conditions d’éligibilité, ses champs d’applications et la procédure d’introduction d’un dossier.
Conditions d’éligibilité de la prime de reprise en Région Bruxelles Capitale
Pour bénéficier de cette prime de reprise, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être un particulier majeur, n’étant pas sous statut d’indépendant dans les 3 ans précédant la demande de prime (à l’exception de l’étudiant-indépendant)
- Ne pas avoir bénéficié de cette prime auparavant
- Se faire conseiller par Hub.brussels ou un autre guichet d’économie locale pour un accompagnement de 6 mois, minimum
- Avoir la volonté de reprendre une société
- Active dans un des secteurs admis (1ère colonne – Prime projet d’entreprise)
- Qui occupe au moins 3 ETP en CDI, intérimaires exclus
- Dont le chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables est < = 2 mEUR
- Disposer d’une déclaration sur l’honneur des actionnaires de l’entreprise cible, d’un plan financier et d’un projet de développement, travaillé aux côtés de hub.brussels ou d’un autre organisme d’accompagnement
- Faire appel à un consultant spécialisé pour le diagnostic de reprise de la société cible.
La prime sera allouée à plus de 50% à ce diagnostic, jugé comme essentiel.
Champs d’application de la prime de reprise en Région Bruxelles Capitale
Cette prime est applicable sur 4 types de dépenses, par ordre de priorité
- 1. Mission de consultance, à savoir un diagnostic ayant la forme d’une étude de marché ou d’une étude financière, juridique, technique ou informatique de l’activité à reprendre.Conditions à remplir par le consultant :
- Le consultant en charge de la mission doit être consultant à titre principal depuis au moins 2 ans.
- Il devra soumettre une liste de références attestant de son expérience pratique dans la compétence concernée.
- Le bénéficiaire de la prime de reprise et le consultant ne peuvent pas être liés.
- Le consultant doit facturer en direct au bénéficiaire.Le solde de la prime de reprise peut alors être octroyé à d’autres dépenses, à savoir :
-
2. Formations
Les formations subventionnées doivent durer 3 mois maximum et être nécessaires à la concrétisation du projet de reprise. Les conditions relatives au formateur sont identiques à celles pour le consultant. - 4. Participation à une foire à l’étranger
Procédure d’introduction d’une demande de prime de reprise
Phase 1 : Avant les dépenses
La Région bruxelloise participera à concurrence de 60% aux dépenses liées à la reprise de la société, plafonnée à 15.000 EUR. Par conséquent, la mission de consultance pour le diagnostic de reprise peut s’élever à 25.000 EUR.
- 1. Etablir et signer une convention avec l’organisme d’accompagnement, à savoir Hub.brussels ou tout autre guichet d’économie locale
- 2. Remplir le formulaire de demande de prime, disponible ici sous format PDF
- 3. Le renvoyer, annexes inclues, par e-mail ou par la poste à Bruxelles Economie et Emploi (adresse stipulée dans le document PDF)
- 4. Dans un délai de 2 mois, un accusé de réception de votre dossier vous sera envoyé
Phase 2 : Déroulement de votre projet d’entreprise
Dès réception de l’accusé de réception, vous pouvez entamer votre diagnostic de reprise. Cependant, accuse de réception ne signifie malheureusement pas approbation de la demande.
Pour obtenir la prime et justifier vos dépenses, vous devez introduire une demande de paiement à Bruxelles Economie et Emploi, au plus tard trois mois après la clôture de la mission de consultance.
A cette demande de paiement, vous devez annexer les documents suivants:
A cette demande de paiement, vous devez annexer les documents suivants:
- 1. A cette demande de paiement, vous devez annexer les documents suivants:
- 2. Ensuite, vous recevrez le solde de la prime après envoi du rapport d’évaluation et des pieces justificatives. Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en deux fois :
Pour toute question sur la prime à la reprise en Région Bruxelles Capitale, contactez-nous ou consultez directement le site Bruxelles Economie et Emploi.
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